Etablir la date des congés avec sa nounou

Etablir la date des conges avec sa nounouQue vous soyez des parents qui confient leurs enfant à une assistante maternelle, ou encore une assistante maternelle qui reçoit des enfants à garder, il va bientôt être l’heure de songer aux congés.

Il convient donc de prendre ses dispositions, et d’établir un planning. Mais la question de savoir qui est à l’initiative d’établir ce planning, reste une question cruciale. C’est à la convention collective, d’établir ce genre de détails.

L’assistante possède les mêmes droits que les autres salariés, à savoir, cinq semaines de congés payés, par an. Ces vacances sont nécessaires, pour pouvoir se reposer, et reprendre le travail au meilleur de sa forme.

A quelle date l’assistante maternelledoit-elle demander ses congés, est-ce aux parents de prendre la décision ?

Quand prendre ses vacances ?

Les modalités du choix des vacances est normalement fixé par la convention collective. L’assistante maternelle doit de prendre deux semaines de vacances entre le début du mois de mai et la fin du mois d’octobre.

Mais les parents et l’assistante maternelle peuvent s’accorder sur une autre période de vacances, c’est alors un accord qui doit être écrit et signé par les deux parties.

  1. La première année

C’est un peu différent pour la première année, car si l’assistante maternelle totalise moins de douze jours de congés, elle ne pourra pas les prendre en plusieurs fois.

Dans le cas où elle totalise plus de deux semaines de vacances, elle aura la possibilité de choisir de prendre ses vacances pendant la période de mai à octobre, ou hors cette période.

Il reste que prendre ses vacances en plusieurs fois ne peut se décider qu’en accord avec les parents. Avant de décider de la période de vacances, reportez-vous toujours à la convention collective des assistants maternels.

  1. Exemple de cas de figure

Si le contrat prévoit que l’enfant sera accueilli chez sa nounou durant une année incomplète, celle-ci ne pourra pas bénéficier de 30 jours ouvrables de congés payés. Mais pour lui accorder le repos dont elle a besoin, sous la forme d’un congé non rémunéré.

Si par exemple l’assistante maternelle a acquis 20 jours ouvrables de vacances :

  • Elle a droit à 20 jours de vacances payés par son employeur (les parents)
  • Il lui reste la possibilité de prendre 10 jours de vacances supplémentaires non-payés

Il n’existe pas d’autres règles dans la convention collective, mais celle-ci définit clairement qui est responsable de fixer les dates des vacances.

Qui des parents ou de la nounou, décide des vacances ?

Dans l’absolu, c’est aux parents de prendre la décision des dates de vacances de l’assistante maternelle.

Lorsque la nounou possède plusieurs employeurs, (lorsqu’elle a la garde d’enfants de plusieurs parents), il est normal de prendre en compte les contraintes professionnelles de l’assistante maternelle, pour lui permettre de profiter de vacances.

Si ses vacances ne tombent pas toutes en même temps, elle risque de se retrouver à garder les enfants de ses autres employeurs.

C’est pour cela qu’il est conseillé de trouver un accord entre les parents et l’assistante maternelle pour permettre à celle-ci un véritable moment de récupération.

Cet accord doit être pris dès le premier janvier pour l’année qui commence, et il ne doit pas intervenir après le mois de mars. Les dates de congés de l’assistante maternelle pour 2016, doivent donc être fixées au plus tard le 1er mars 2016.

Dans le cas où l’assistante maternelle et les parents n’arrivent pas établir un accord, la convention prévoit alors que c’est la nounou elle-même, qui fixe ses dates de congé :

  • 3 semaines pendant l’été
  • 1 semaine pendant l’hiver

Là encore, les vacances peuvent être rémunérées ou pas, selon la situation. L’assistante maternelle doit prévenir ses employeurs des dates qu’elle a retenues, entre janvier et mars.

Pour conclure, une assistante maternelle qui a plusieurs employeurs, décide souvent elle-même de ses congés, car il est très rare que tous les parents s’accordent, étant donné les exigences de leurs professions et leurs emplois du temps.

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